ébat d'orientation budgétaire 2010

A titre d'information et sous couvert de dernières vérifications et facturations en attente, nous clôturerions l'exercice  avec :

• en fonctionnement  avant abondement des budgets annexes de Ruléa et du centre de conférences : 353 000 €
• soit après abondement un solde de : 162 000 €

erspectives économiques nationales et locales 2010

Aux Etats Unis après une contraction de l'activité évaluée à -2,6% en 2009, les prévisions 2010 estiment la reprise  à 2.2%.

 Après un repli sans précédent dans la zone euro au 1^er trimestre suivi d'une stabilisation  qui  laisse envisager, d'après les économistes, une croissance à 1%, la reprise demeurerait fragile.

En France en 2010 les chiffres des prévisionnistes s'orientent vers une hausse de l'inflation à +1,4%, , avec une incertitude sur l'évolution du PIB entre +0,2% et  +2,5%.Même incertitude sur l'investissement productif oscillant entre -4,5% et +2,7% pour les plus optimistes.

Les taux monétaires devraient se maintenir en dessous de 2%( objectif de la BCE en 2010)

Les taux longs qui ont connus des mouvements importants pourraient fluctuer de façon différente en fonction de l'évolution du PIB et de l'inflation.

En 2010 le budget de l'Etat est modifié par 2 principales mesures : le plan de relance et la réforme de la TP.

Sur le plan local plusieurs incertitudes pèsent, la réforme de la TP dont tous les éléments ne sont pas encore connus  et la réforme territoriale.

Le FDMI (fond de mobilisation départementale) pour l'insertion est reconduit en 2010.

erspectives budgétaires 2010 de l'EPCI

La disparition de la TP qui représente 30 % de nos recettes environ- à peu près à égalité avec la TEOM -ne nous permet pas d'envisager une augmentation de nos recettes. Les éléments précis de la réforme ne nous ont à ce jour pas encore été transmis, nous savons seulement que la taxe professionnels sera remplacée par la contribution économique territoriale qui portera sur le foncier et la valeur ajoutée des entreprises. La compensation intégrale nous est assurée par le gouvernement et le nouveau dispositif ne devrait pas avoir d'incidences sur les impôts des ménages, les impôts locaux n'étant pas majorés pour compenser la disparition de la TP.

 

Fonctionnement - Postes principaux de dépenses

• CHARGES A CARACTERE GENERAL

• les consultations de fournisseurs sont reconduites comme chaque année
• le projet Natura 2000 arrive au stade du DOCOB toutes les dépenses afférentes à ce projet sont couvertes par une subvention DIREN ( Etat plus Union européenne)
• Les communes travaillent avec la commission espaces naturels et le service sur le transfert de la gestion d'environ 70 hectares situés à Plouescat (Porsguen-Poulfouen-Porsmeur) et à Cléder ( les Palujous-Amiets- Kerfissien). A terme l'entretien et la protection de ses sites seraient assurés par le service espaces naturels en plus de la gestion de Keremma dans des conditions qui restent à définir.
• les marchés concernant les déchets ne seront à renégocier qu'en fin d'année
• De gros efforts sont encore à faire notamment en matière de tri des corps creux ou les refus de tri augmentant de façon inquiétante et grèvent sensiblement le budget de l'EPCI
• Le marché de traitement des ordures ménagères reconduit en 2005 avec SOTRAVAL avait entraîné des augmentations successives sensibles de la TEOM, liées notamment à la mise aux normes européennes des fours d'incinération.Suite à une certification ISO de SOTRAVAL la TGAP a été ramené de 3.5€ à 2 €.Le conseil d'administration a donc souhaité ramener le coût de traitement des OM de 79,90 € à 78,93 €. Cette baisse permettra de maintenir nos taux de TEOM et de faire face aux augmentations des coûts de collecte notamment le coût du carburant.
• La baisse des tonnages se poursuit mais de façon moins importante, pour mémoire l'évolution des tonnages d'OM est le suivant:

 

ANNEE	TONNAGES	OBSERVATIONS
2005	3 956
2006	3 911	Diminution des tournées
2007	3 352
2008	3 277
2009	3 200	Chiffre prévisionnel

 

 

• CHARGES DE PERSONNEL

• La maîtrise des dépenses de personnel reste de mise, sont cependant à prévoir:

-          le fonctionnement du centre de conférences (accueil-entretien)

-          le fonctionnement de la déchetterie de Ruléa

Par ailleurs la communauté de communes ne dispose d'aucun personnel affecté à l'entretien des espaces verts et l'arrivée de nouveaux espaces (déchetterie, centre de conférences, espaces petite enfance) pourrait nous conduire soit à affecter un agent à cet emploi soit à prévoir un recrutement- nous allons cependant demander un devis d'entretien des espaces aux entreprises de territoire afin d'évaluer la meilleure solution financière)

Pour information les frais de personnel représentent 30 % des dépenses réelles de fonctionnement ( ce chiffre comprend les 2 chargés de missions recrutés en 2009 , les salaires et toutes les charges afférentes)

 

 

• PLH

·   Dans l'attente de la décision des communes, qui doivent prochainement définir les objectifs et les actions à retenir dans le cadre du PLH, une enveloppe de 20 000 € sera prévue au budget primitif, avec un abondement supplémentaire de 10 000 € en cours d'exercices seront les besoins qui seront mis en évidence.

Fonctionnement - Postes principaux de recettes

• PRODUIT DOMAINE, VENTES DIVERSES ET PRODUITS DE GESTION COURANTE

• Les résultats liés au tri s'améliorent désormais moins nettement .la partie de la population qui reste à convaincre étant la plus réticente. Par ailleurs nous constatons nettement des incivilités et le refus de trier chaque été, les visiteurs se refusant à « entrer dans le jeu» Il est également assez difficile de les toucher car ils ne sont souvent présents que pour des périodes courtes (week- end par exemple) ce qui laisse peu de temps à l'ambassadeur de tri pour les rencontrer.

 

POUR INFORMATION : les résultats sont les suivants

 

 

 

FLUX	TONNAGE 2007	TONNAGES 2008	TONNAGES 2009	OBSERVATION
CORPS CREUX	144 TONNES	149 TONNES	139 TONNES	Les chiffres  sont estimés les tonnages définitifs de décembre
PAPIERS	425 TONNES	473 TONNES	434 TONNES
CARTONS	201 TONNES	260 TONNES	243 TONNES
VERRE	733 TONNES	743 TONNES	670 TONNES
ENCOMBRANTS	943 TONNES	996 TONNES	932 TONNES
BOIS PROPRES	93 TONNES	86 TONNES	73 TONNES
DECHETS VERTS	5542 TONNES	3930 TONNES	4 351 TONNES
FERRAILLES	196 TONNES	161 TONNES	163 TONNES
DEEE			99 TONNES
DASRI	350 BOITES	285 BOITES	345 BOITES
DMS	25 TONNES	13 TONNES	16 TONNES

 

 

• IMPOTS ET TAXES

o   Pas d'augmentation de la TEOM, à l'exception des augmentations de bases d'imposition du foncier.

o   Reconduction du montant de TP perçu en 2009

 

• REVERSEMENTS AUX COMMUNES

• Les attributions de compensations et les fonds de concours pour les communes sont proposées aux mêmes montant dans l'attente du transfert des charges afférentes à la petite enfance et qui seront examinées en cours d'année

• DOTATIONS

• La DGF: nous reconduirons le même montant qu'en 2009, avec une inquiétude le PLF proposant de ne retenir que 50 % du taux de l'inflation pour l'indexation des la DGF.

• TARIFS PUBLICS

• La revalorisation des tarifs de prestations: locations de bennes, enlèvements de déchets verts, dépôts de déchets à Kergoal par les professionnels, frais de chenil, devrait être proposée à + 2%, excepté les tarifs de la Maison des dunes qui ne seront pas modifiés.